CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Politique de confidentialité

Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») applicable au 25 mai 2018 impose des règles et conditions strictes aux entreprises et commerçants dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci. 
 

Dans le cadre de son activité, LM CUISINER (ci-après « LM CUISINER ») est amené à traiter des informations qui vous concernent. Dès lors que vous entrez en contact avec LM CUISINER (par le formulaire de contact, par mail, lors de l’inscription à notre newsletter, à un événement ou un atelier par exemple), vous partagez des informations permettant de vous identifier. Il s’agit des données à caractère personnel (ci après les « données »).

LM CUISINER attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

La politique de confidentialité permet à LM CUISINER de vous préciser la manière dont PETIT POIS FRAMBOISE collecte et traite vos données que vous fournissez sur le site www.lmcuisiner.com (ci-après le « site »).

La politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par LM CUISINER afin de la mettre à jour selon la réglementation en vigueur. LM CUISINER en informera alors ses utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à prendre connaissance de la politique de confidentialité avant toute navigation sur le site et avant toute communication de données.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données est LM CUISINER situé 87 AVENUE ANDRE ITHURRALDE 64310 SAINT JEAN DE LUZ sous le numéro de Siret : 8203801303

 

LE RECUEIL DES DONNEES

LM CUISINER utilise vos données dans des cas nécessaires et légitimes à sa relation avec vous.

Quand sont récoltées vos données? Lorsque vous naviguez sur le site, que vous en consultez le contenu, les services, le programme de réservation, les événements; que vous réservez et payez un atelier ou un bon cadeau; lorsque vous  contacter LM CUISINER pour une demande, une question, une réclamation, une suggestion… via tous les moyens de contact proposés sur le site à la section Contact.

Quelles données sont collectées ? LM CUISINER recueille notamment cookies, adresse IP, Nom, Prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale, identité d’entreprise, historique de vos achats et bons cadeaux, historique de vos réservations, historique de conversation, données relatives à l’exécution du contrat de service. Dans le cas des bons cadeaux, LM CUISINER récolte aussi les données du bénéficiaire.

Le traitement de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique sont interdits. LM CUISINER respecte strictement cette interdiction. 

Quelles en sont les finalités ? La récolte des données permettent notamment d’assurer le bon fonctionnement su site; éditer des statistiques permettant l’analyse de la fréquentation du site; d’assurer le suivi, le traitement et l’exécution des services de LM CUISINER; vous envoyer des rappels de participation aux ateliers ou de date limite de bon cadeau; gérer la relation commerciale; vous communiquer des informations promotionnelles, publicitaires, sur l’utilisation des services de LM CUISINER ; répondre à vos demandes…

Ce qui autorise la récolte de vos données : votre consentement libre et éclairé; l’exécution des services de LM CUISINER; l’intérêt de LM CUISINER  en cas de litige; intérêt légitime du bénéficiaire du bon cadeau; le développement l’offre commerciale de LM CUISINER

Les données que possède LM CUISINER proviennent de vous dès lors que vous entrez en contact avec LM CUISINER. L’utilisateur du site est informé que le recueil de données est nécessaire à la vente des ateliers; et aux réponses qui vous sont faites lors de vos questions ou demandes. Si vous ne souhaitez pas fournir les données nécessaires , vous pouvez perdre le bénéfice de certains avantages et/ou LM CUISINER  peut décider de mettre fin à ses services à votre profit ou, être dans l’impossibilité d’exécuter son contrat de service.

 

COOKIES

L’utilisateur du site est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site. L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de “cookies” en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

 

 

DESTINATAIRE DES DONNEES

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Vos données sont essentiellement à usage interne. LM CUISINER peut communiquer vos données à des entreprises tierces, qui seront en mesure de les traiter, dans le cadre de motifs légitimes et notamment de la bonne exécution du contrat, lorsque LM CUISINER fait appel à des prestataires et des sous-traitants pour la réalisation de son service (prestations techniques, service de paiement, sécurisation du paiement, envoi de prospection commerciale…).

LM CUISINER leur transmet uniquement les données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services. Le traitement des données par ces derniers est régi par un cadre légal strict.

 

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Vos données sont conservées le temps nécessaire à la satisfaction de toute exigence ou obligation commerciale, légale ou comptable. 

VOS DROITS

Vos données personnelles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles. Vos droits en matière de données personnelles sont les suivants :

  • Le droit d’accès à vos données personnelles 
  • Le droit de suppression de vos données 
  • Le droit à la rectification de vos données personnelles 
  • Le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
  • Le droit à l’opposition du traitement de vos données personnelles, ou de l’utilisation de vos données à des fins commerciales
  • Le droit à la portabilité de vos données personnelles
  • Le droit de faire une réclamation auprès la CNIL

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données vous pouvez contacter le responsable de la publication à l’adresse maeva@lmcuisiner.com  

ACCESSIBILITE / SECURITE

Le site www.lmcuisiner.com est, par principe, accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès aux services du site www.lmcuisiner.com, LM CUISINER s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, LM CUISINER ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

LM CUISINER informe les utilisateurs du site que la sécurité sur internet ne peut être garantie.

 

 

CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, ou pour toute demande relative à vos données, vous pouvez contacter LM CUISINER :

Par courriel à l’adresse suivante : maeva@lmcuisiner.com

Par courrier à l’adresse suivante : 87 avenue andre ithurralde 64500 Saint jean de luz

Pour exercer vos droits, vous devez fournir l’origine de la collecte des données (site, réservation…), votre identité et vos coordonnées

LM CUISINER s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois sous réserve de son bien-fondé.

Pour ne plus recevoir la newsletter de LM CUISINER, cliquez simplement sur le bouton « se désinscrire » au bas de la page de la newsletter.

MENTIONS LEGALES

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

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Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site www.lmcuisiner.com les informations qui suivent.

 

 

INFORMATIONS GENERALES

IDENTITE : LM CUISINER

ADRESSE : 87 avenue andre ITHURRALDE 64500 SAINT JEAN DE LUZ, France.

TELEPHONE : 0559410352

MAIL : maeva@lmcuisiner.com

N° SIRET : 8203801303

LE SITE WEB/EDITEUR

ADRESSE DU SITE : WWW.LMCUISINER.COM

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION : LEZAUD MAEVA

DEVELOPPEMENT DU SITE : LM CUISINER

HEBERGEMENT : WORDPRESS

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations recueillies sur le site www.lmcuisiner.com font l’objet d’un traitement informatique et sont nécessaires à la gestion des services proposés par LM CUISINER. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit de rectification, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à LM CUISINER 87 AVENUE ANDRE ITHURRALDE 64500 SAINT JEAN DE LUZ

LIENS HYPERTEXTES / RESPONSABILITE

Le site www.lmcuisiner.com peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non exploités par LM CUISINER. La création de liens hypertexte vers le site ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite et préalable de LM CUISINER

LM CUISINER ne pourra, en aucune manière, être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens. Ces liens ne sont ni approuvés ni vérifiés par LM CUISINER. Leur contenu, publicités, produits, services ou autres ne sauraient engager la responsabilité de LM CUISINER s’engage à offrir, autant que faire se peut, des informations actualisées et exactes, à corriger les erreurs et/ou omissions qui pourront être portées à sa connaissance.

LM CUISINER peut modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de son site ainsi que les présentes, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

L’utilisation du site www.lmcuisiner.com, le téléchargement de tous documents lors de l’utilisation du site www.lmcuisiner.com est de la responsabilité de l’utilisateur qui est seul responsable de tout dommage subi par son équipement informatique et/ou de toutes pertes de données ou de programmes et/ou préjudices financiers.
Plus généralement, lm cuisiner ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation du site LM CUISINER

Les informations sur les services proposés correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site  www.lmcuisiner.com Ces informations ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle émanant de LM CUISINER

 

ACCESSIBILITE

Le site www.lmcuisiner.com  est, par principe, accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service du site www.lmcuisiner.com LM CUISINER s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, LM CUISINER ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété de PETIT POIS FRAMBOISE. Toute reproduction totale ou partielle du site www.lmcuisiner.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle d’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

 

 

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente ou « CGV » ont pour objet de régir les conditions de vente entre :

• L’entreprise LM CUISINER ci-après dénommée « LM CUISINER », Entreprise Individuelle enregistrée sous le numéro de SIRET 8203801303 et représentée par Madame LEZAUD MAEVA, auto entrepreneuse.

Adresse : 87 AVENUE ANDRE ITHURRALDE 64500 SAINT JEAN DE LUZ

Téléphone : 0559410352

E-mail : maeva@lmcuisiner.com

Site internet : www.lmcuisiner.com ci après dénommé « site »

• Et les particuliers ci-après dénommés « client » effectuant un achat pour :

– une réservation d’atelier culinaire adulte / atelier culinaire enfant ou atelier culinaire duo,

– un ou des ci-après dénommé « Bon Cadeau » via le site www.lmcuisiner.com

 

Tout achat d’un ou plusieurs ateliers, Bon Cadeau ou Privatisation sur le site implique de la part du client l’acceptation des présentes CGV. Lors d’un achat sur le site et avant toute finalisation de commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les dites CGV en cochant une case à cet effet. De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à LM CUISINER sauf si LM CUISINER l’a expressément accepté par écrit. Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services proposés par LM CUISINER. Les données enregistrées dans le système informatique de LM CUISINER constituent le contrat et la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre le client et LM CUISINER

LM CUISINER se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur son site. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en usage à la date de la commande par le client.

Le client déclare avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par LM CUISINER sur le site.

Les présentes CGV sont valables à compter du 01 mars 2021.

 

ARTICLE 2 : PRESENTATION DES SERVICES

LM CUISINER commercialise, via sont site :

• Des ateliers culinaires, salés et sucrés pour les particuliers (adultes et enfants).

Les cours ont lieu au 87 AVENUE ANDRE ITHURRALDE 64500 SAINT JEAN DE LUZ.

Les ateliers proposés par LM CUISINER sont présentés de façon claire et détaillée sur le site : intitulé de l’atelier, contenu, prix, date et horaires.

Les ateliers sont proposés dans la limite des places disponibles.

Les photographies et recettes proposées sur le site sont non contractuelles. Les recettes indiquées sur le site peuvent varier en fonction de la saison et des aléas du marché.

L’achat d’un atelier implique de la part de son acheteur l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

• Des Privatisations, adaptées aux demandes et besoins des clients. Une Privatisation peut comprendre des ateliers individuels privatisés sur une ou plusieurs séances, des ateliers collectifs, des démonstrations ou animations culinaires pour des groupes de particuliers ou des prestations de chef à domicile. Après discussion, un devis est communiqué au client par écrit ou par e-mail. La privatisation a lieu à l’atelier de LM CUISINE ou au domicile du client. Dans ce cas, ce changement de lieu ainsi que les frais en découlant seront stipulés sur le devis client.

Un nombre de participant est acté lors de la signature du devis. Le client est informé qu’aucune modification du nombre de participants, en plus ou en moins ne sera accepté après signature de celui-ci, ni n’entraînera de remboursement.

La signature d’un devis vaut acceptation du client et implique de sa part l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

• Des Bon Cadeau, à valeur monétaire, permettant à son bénéficiaire de réserver en tout ou partie un atelier proposé sur le site.

Le Bon Cadeau n’est pas nominatif.

L’achat d’un Bon Cadeau implique de la part de son acheteur et/ou de son bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

IL EST VALABLE 1 AN  passé ce délais il sera obsolète, et il sera au bon vouloir de la responsable de le décalé ou non .

 

ARTICLE 3 : DROIT DE RETRACTATION

Pour un atelier / Pour une Privatisation :

Les ateliers culinaires et le service de Privatisation dispensés par LM CUISINER constituent selon l’article L221-28 du Code de la consommation « une prestation de services de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée ». De ce fait, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation.

L’achat d’un atelier ou d’une Privatisation ne peut donc pas faire l’objet d’une annulation ni d’un remboursement.

LE CLIENT PEUT ANNULER OU DECALER LE COURS 48H AVANT LA DATE PREVU ; UNE SEULE FOIS. UNE FOIS LE DELAIS DEPASSE LE COURS SERA DU.

 

Pour un Bon Cadeau :

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a acheté le Bon Cadeau, dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la date de l’achat sur le site. Pour être remboursé, le client qui a acheté le Bon Cadeau devra faire une demande écrite via le formulaire de contact du site.

Passé ce délai, il ne sera accordé aucun remboursement ou annulation.

 

 

ARTICLE 4 : TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

Pour les ateliers :

Les prix figurant sur le site sont exprimés en euros Hors Taxes « HT ». Dans le cadre d’une auto entreprise la « TVA est non applicable, art.293B du CGI ». Les prix affichés sont les prix net à payer.
Le prix de l’atelier est celui en vigueur au moment de la prise de commande.

Le prix de l’atelier est un tarif par personne (adulte ou enfant) ou par Duo (Adulte et enfant ou Adulte / adulte).

Les prix indiqués comprennent l’animation, les fiches recettes, les ingrédients, le prêt du matériel nécessaire à la réalisation des recettes, le prêt d’un tablier.

>> Le règlement de l’atelier est dû en totalité à compter de l’inscription à celui-ci.

Le paiement, du montant total de l’atelier, s’effectue par carte de crédit, en ligne, au moment de la validation de la réservation.

Le règlement peut également être effectué au moyen de Bon Cadeau comme indiqué ci-après en saisissant un code dans la case « code promo » au moment de la réservation en ligne.

Le client accepte de recevoir sa facture par courrier électronique. S’il souhaite une facture papier, il devra en faire la demande via le formulaire de contact.

 

Pour une Privatisation :

Le prix d’une Privatisation est exprimé en euros Hors Taxes « HT ». Dans le cadre d’une auto entreprise la « TVA est non applicable, art.293B du CGI ». Le prix affiché est le prix net à payer.
Le prix de la Privatisation est celui en vigueur au moment de la signature du devis et inclut la totalité de la prestation détaillée sur le devis client.

>> Le règlement d’une Privatisation est dû en totalité à compter de l’acceptation du devis.

Le paiement, du montant total de la Privatisation, s’effectue par virement bancaire. Un relevé bancaire est envoyé en même temps que le devis. Le règlement devra s’effectuer au moins 8 jours avant le début de la prestation.

Le client accepte de recevoir sa facture par courrier électronique. S’il souhaite une facture papier, il devra en faire la demande via le formulaire de contact.

 

Pour un Bon Cadeau :

Le prix  du Bon Cadeau est exprimé en euros Hors Taxes « HT ». Dans le cadre d’une auto entreprise la « TVA est non applicable, art.293B du CGI ». Le prix affiché est le prix net à payer.

C’est l’acheteur qui choisit la valeur monétaire du Bon Cadeau, soit parmi les valeurs proposées sur le site, soit en indiquant une valeur libre.

>>Le règlement du Bon Cadeau s’effectue par carte de crédit, en ligne, au moment de l’achat.

Une fois payée, le Bon Cadeau n’est pas remboursable.

Un Bon Cadeau ne permet pas au bénéficiaire de racheter un Bon Cadeau avec celui-ci.

 

ARTICLE 5 : MODALITES D’INSCRIPTION, DE RESERVATION, ET D’ACHAT

Pour un atelier :

L’inscription à un atelier culinaire se fait sur le site dans la limite des places disponibles tant que l’atelier est réservable, ou en appelant LM CUISINER en direct avec la responsable sous les mêmes conditions.

Le client, après avoir choisi son atelier, doit obligatoirement remplir un formulaire d’inscription, cocher la case indiquant qu’il a lu, compris et accepté les CGV/CGU, valider sa commande et procéder à la totalité du paiement via le site. Après validation de toutes ces étapes, la réservation sera considérée comme définitive.

La confirmation de réservation est envoyée par LM CUISINER, après validation du paiement par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par le client.

L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation de réservation feront office de preuve de la transaction.

LM CUISINER client et/ou son adresse e-mail sont erronées. Le client est informé que LM CUISINER ne serait être tenu responsable en cas d’adresse e-mail erronée ou non valide ou d’e-mail reçu dans les courriers indésirables.

 

Pour une Privatisation :

Afin d’organiser une Privatisation, LM CUISINER propose dans un premier temps à son client  une rencontre afin d’en étudier la faisabilité. LM CUISINE détermine ensuite les modalités d’organisation de la Privatisation en fonction des besoins et attentes du client. Un devis est alors transmis au client. Le devis est valable 15 jours à compter de sa date d’établissement.

Après acceptation du devis par le client, celui-ci doit procéder au paiement via un virement bancaire à l’aide du Relevé d’Identité Bancaire envoyé avec la facture.

Après validation de toutes ces étapes, la commande de Privatisation sera considérée comme définitive.

La confirmation de Privatisation est envoyée par LM CUISINER, après validation du paiement, par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par le client. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation de Privatisation feront office de preuve de la transaction.

LM CUISINER se réserve le droit d’annuler la Privatisation lorsque l’identité du client et/ou son adresse e-mail sont erronées. Le client est informé que LM CUISINER ne serait être tenu responsable en cas d’adresse e-mail erronée ou non valide ou d’e-mail reçu dans les courriers indésirables.

 

Pour un Bon Cadeau :

Le Bon Cadeau offre à son bénéficiaire une valeur lui permettant de réserver un atelier adulte, enfant ou duo. Un atelier réservé via le Bon Cadeau est soumis aux CGV des ateliers en vigueur à la date d’achat.

La validité du Bon Cadeau est d’un an (1 an) à compter de la date d’achat de celui-ci.

Le Bon Cadeau est payable à l’avance et n’est pas nominatif.

Le client peut recevoir lui-même le Bon Cadeau ou bien saisir l’adresse e-mail d’un bénéficiaire.  Le Bon Cadeau sera alors envoyé au bénéficiaire, à la date voulue par le client, avec un message personnalisé.

Le règlement du Bon Cadeau se fait en ligne par carte bancaire après avoir coché la case indiquant lire, comprendre et accepter les CGV/CGU. Après validation de toutes ces étapes, le client qui a acheté le Bon Cadeau dispose de 14 jours pour se rétracter (voir article 3 des présentes CGV).  

L’ensemble des données fournies fera office de preuve de la transaction.

Une fois le règlement effectué, le client ou le bénéficiaire reçoit un Bon Cadeau imprimable par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’achat. Le client est informé que LM CUISINER ne serait être tenu responsable en cas d’adresse e-mail erronée ou non valide ou d’e-mail reçu dans les courriers indésirables.

A l’issu de la période de validité du Bon Cadeau, aucune prolongation de durée de validité du Bon Cadeau n’est possible, ni aucun remboursement.

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT PAR LE CLIENT

Pour un atelier :

Conformément à l’article 3 des présentes CGV, un atelier ne pourra faire l’objet d’une annulation de la part du client, ni d’un remboursement.

En revanche, une réservation peut être annulé ou reportée une fois sans frais si cette demande est communiquée par écrit, via le formulaire de contact du site au minimum 48H avant le début de l’atelier.

Passé ce délai aucun report ne sera possible.

Un report exceptionnel, justifié d’un certificat de santé, et, annoncé au moins 48h avant le début de l’atelier, aux mêmes modalités énoncées plus haut, peut être accepté pour raison médicale invalidant le client à participer à l’atelier. 

C’est la date de réservation de l’atelier qui sera prise en compte pour le report.

Pour être validée, la demande doit comporter la date de l’atelier initialement prévu, les coordonnées du participant, et la nouvelle date d’atelier souhaité.

Le report ne peut être fait qu’une seule fois.

Le report sur un nouvel atelier ne doit pas dépasser de plus de 6 mois la date à laquelle le client a commandé son atelier (et non la date à laquelle devait avoir lieu son premier atelier).

Si le client ne se présente pas à l’atelier, aucun report ne sera effectué.

 

Pour un atelier réservé via un Bon Cadeau :

Une réservation peut être reportée sans frais si cette demande est communiquée par écrit, via le formulaire de contact du site  48H avant le début de l‘atelier.

Passé ce délai aucun report ne sera possible.

Un report exceptionnel, justifié d’un certificat de santé, et, annoncé au moins 48h avant le début de l’atelier, aux mêmes modalités énoncées plus haut,  peut être accepté pour raison médicale invalidant le client à participer à l’atelier.

C’est la date de réservation de l’atelier qui sera prise en compte pour le report.

Pour être validée, la demande doit comporter la date de l’atelier initialement prévu, les coordonnées du participant, le numéro du Bon Cadeau et la nouvelle date d’atelier souhaité.

Le report ne peut être fait qu’une seule fois.

Le report sur un nouvel atelier ne doit pas dépasser la date de fin de validité du Bon Cadeau. Passé ce délai aucun report ne sera accepté.

Si le client ne se présente pas à l’atelier, aucun report ne sera effectué et le client perdra le bénéfice de son Bon Cadeau.

 

Pour une Privatisation :

Conformément à l’article 3 des présentes CGV, une Privatisation ne pourra faire l’objet d’une annulation de la part du client, ni d’un remboursement.

En revanche, après acceptation du devis par le client, une prestation peut être reportée sans frais si cette demande est communiquée par écrit, via le formulaire de contact du site au minimum 10 jours avant le début de la prestation.

Passé ce délai aucun report ne sera possible.

Un report exceptionnel, justifié d’un certificat de santé et, annoncé au moins 48h avant le début de la prestation, aux mêmes modalités énoncées plus haut,  peut être accepté pour raison médicale invalidant le client ayant contracté la Privatisation.

C’est la date indiquée sur le devis signé par le client qui sera prise en compte pour le report.

Pour être validée, la demande doit comporter la date de la prestation initialement prévue, les coordonnées du client, et la nouvelle date de prestation souhaitée.

Le report ne peut être fait qu’une seule fois.

Le report de la prestation ne doit pas dépasser de plus de 3 mois la date à laquelle le client a signé le devis  (et non la date à laquelle la prestation devait avoir lieu). Le client est informé que s’il n’a pas reporté sa Privatisation dans le délai imparti, le paiement encaissé par LM CUISINER lui sera acquis et il ne sera procédé à aucun remboursement

Si le client (et/ou ses convives, le cas échéant) ne se présente pas à la prestation privatisée, aucun report ne sera effectué et il ne sera procédé à aucun remboursement.

Le client est informé que toute diminution du nombre de participant ne fera pas l’objet d’un remboursement.

 

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATIONS PAR LM CUISINER

Annulation :

LM CUISINER se réserve le droit d’annuler un atelier culinaire ou une Privatisation en cas :

– de force majeure

– de nombre de participants inférieurs à 2 personnes par rapport au nombre prévu initialement.

– de défaut d’approvisionnement des produits nécessaires à l’exécution des recettes pour des raisons indépendantes de sa volonté.  

– d’impossibilité de la cuisinière à assurer l’atelier ou la Privatisation.

Dans le cas d’une annulation par LM CUISINER, ce dernier en informera le client dans les meilleurs délais. LM CUISINER s’engage alors auprès du client à :

– planifier l’atelier ou la Privatisation à une nouvelle date et, en cas d’atelier, lui réserver une place si la date lui convient, ou

– fournir au client un avoir de la même valeur que l’atelier ou que la Privatisation commandée (avoir valable 6 mois), ou

– procéder au remboursement intégral de l’atelier ou de la Privatisation.

 

Modification :

Le client est informé que LM CUISINER peut apporter des modifications ou ajustements aux recettes proposées en fonction de la saison et des aléas du marché. 

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE

LM CUISINER dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle en responsabilité civile.  Néanmoins, le client est dans l’obligation de posséder sa propre assurance en responsabilité civile. En cas d’accident, le client devra alors en fournir une copie.

La présence à un atelier culinaire implique la participation active du client.

Pour le bon déroulement de l’atelier, le client accepte de se montrer attentif et vigilant, de respecter les règles d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par LM CUISINER

LM CUISINER ne pourra en aucun cas être tenue responsable des préjudices subis par le client lors des exercices pratiques effectués pendant l’atelier. LM CUISINER ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les clients.

LM CUISINER se réserve le droit d’exclure un client dont le comportement nuirait à la sécurité de l’ensemble du groupe.

Toute réaction en rapport avec les aliments ingérés pendant ou en dehors de l’atelier n’est pas de la responsabilité de LM CUISINER. C’est au client de vérifier que les recettes cuisinées lors des ateliers ne contiennent pas des aliments dont il est allergique.

Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant l’atelier pour les consommer hors de celui-ci, sous sa propre responsabilité. Les préparations doivent être conservées au frais et consommées dans la journée. LM CUISINER recommande systématiquement de se munir d’une glacière ou d’un sac isotherme pour assurer le transport des préparations. LM CUISINER ne saurait être tenu responsable d’un dommage corporel résultant du non respect des règles d’hygiène et de conservation évoquées ainsi que de la consommation des préparations réalisées et/ou emportées par le client hors de l’atelier.

Le client qui souhaite, suite à sa participation, refaire une recette réalisée au cours de l’atelier le fait sous sa seule responsabilité. Ainsi, il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura lui-même acquis.  

Les fiches recettes fournies par LM CUISINER ne restituent pas nécessairement l’ensemble des informations communiquées au client lors de l’atelier. LM CUISINER s’attache à ce que ses fiches recettes restituent les informations principales qui permettent au client, avec les enseignements reçus pendant l’atelier, de réaliser la recette chez lui. LM CUISINER ne pourra être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un atelier.

 

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE / LITIGE / TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent relèvent du droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis, lui aussi, au droit français.

Pour toute réclamation, merci d’adresser une demande écrite à LM CUISINER à l’adresse postale ou e-mail indiquée à l’article 1 des présentes CGV.

Tout litige, s’il n’a pas pu être résolu à l’amiable, sera conduit au tribunal de commerce de BAYONNE

Les données recueillies sur le site pourront être utilisées à titre de preuve des échanges, des devis et transactions passés et réservations effectuées entre LM CUISINER et le client.

Le client est informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) via le lien :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

 

 

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les recettes proposées par LM CUISINER, élaborées pendant les ateliers sont la propriété de LM CUISINER

L’exploitation ou l’utilisation de ses recettes est autorisée dans un cadre privé et non commercial.

ARTICLE 11 : MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement
avec le professionnel.
A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est :

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